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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1991

L'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 7
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juin 2023 l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés

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Date 23 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à permettre que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols intègrent des représentants des organismes de gestion des espaces naturels et d'associations de protection de l'environnement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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