LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1997
L'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 juin 2023 l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Lionel Causse
Landes (40)
Bastien Marchive
Deux-Sèvres (79)Les votes des députés et des groupes
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