L'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2023 l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ouvrir une conférence nationale sur les salaires en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d'une augmentation des salaires. Selon les auteurs de cet amendement, le pouvoir d'achat des ménages est impacté par la hausse des prix, avec une baisse de 5,2% en 2022 et une prévision d'augmentation de 6% en 2023. Les plus pauvres sont particulièrement touchés, tandis que la richesse des milliardaires français a presque doublé pendant la crise sanitaire. L'amendement propose donc l'augmentation immédiate du SMIC à 1 600 euros nets dès août 2023 ainsi qu'une conférence nationale sur les salaires.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir une conférence nationale sur les salaires en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d’une augmentation des salaires minima hiérarchiques.
Les revenus ne suivent plus les prix, ce qui se répercute mécaniquement et avec violence sur le pouvoir d’achat des ménages au quotidien.
L’INSEE a ainsi enregistré un recul du pouvoir d’achat de 5,2 % pour l’année 2022.
En 2023, toujours selon l’INSEE, les prix devraient encore augmenter de 6 %.
Certains prix s’envolent encore plus vite : ainsi les produits alimentaires ont augmenté de 16 % en un an !
Nourrir sa famille, faire le plein ou se chauffer devient plus difficile chaque semaine.
Les plus pauvres sont les plus durement touchés, alors que le premier quinquennat Macron a fait basculer au moins 355 000 personnes dans la pauvreté.
C’est l’équivalent de la population la ville de Nice ou du département de la Charente !
Cette situation dramatique sur le plan social n’est pas le produit d’un malheureux concours de circonstances. Elle est le résultat de choix politiques, comme la baisse les APL ou la réforme de l’assurance chômage qui a réduit de près de 20 % en moyenne l’allocation touchée par 1,15 million de chômeurs, notamment les plus jeunes. Celui, également, d’accorder en même temps près de 60 milliards d’euros par an de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux contribuables les plus fortunés en supprimant l’ISF et en mettant en place la flat tax. Alors que les pauvres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, la fortune des milliardaires français a quasiment doublé pendant la crise sanitaire, soit 236 milliards d’euros en plus pour ces quelques privilégiés. Les profits du CAC 40 battent eux des records malgré la crise.
A l’opposé de cette politique, nous proposons la reconnaissance de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs qui accomplissent des tâches essentielles au fonctionnement de la société. Nous proposons le travail qui paie à sa juste valeur, le travail qui permet de vivre dignement.
Cette reconnaissance, c’est l’augmentation immédiate du SMIC à 1 600 euros nets dès le 1er août 2023, mais aussi l’organisation d’une conférence nationale sur les salaires.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale