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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2210

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 18
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juillet 2023 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 10 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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