L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 juillet 2023 l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer la lisibilité budgétaire en permettant un suivi dédié sur Budget de l’Aide Juridictionnelle en Outre-mer.
La création de cette ligne budgétaire de l’aide juridictionnelle, permet de développer une approche intelligente de l’Outre-mer et permettra au parlement d’adapter les politiques d’accès au droit au regard des données et des bassins de vie propres à chaque territoire ultramarin.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale