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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2263

L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 13
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Nouvelle-Calédonie (988)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être pris en compte dans la sélection, la formation et l'accompagnement des candidats à la mobilité outre-mer.

Dans certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, la place de la coutume est centrale au sein des populations locales.

En Nouvelle-Calédonie coexistent différents droits et notamment le droit coutumier. Il est donc essentiel que lors d'une mobilité une sélection et une formation soit effectuée au préalable sur les questions coutumières pour faciliter la réussite de l'exécution des missions judiciaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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