L'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mathilde Paris
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à faire paraître dans le rapport annexé à ce projet de loi, la volonté du Ministère de doter chaque département d'un centre éducatif fermé (CEF).
En effet, les CEF répondent à des objectifs de prise en charge de mineurs multirécidivistes et ancrés dans la délinquance. La création de centres éducatifs fermés supplémentaires permettra ainsi de multiplier les places dans des structures adaptées afin de lutter contre la récidive des mineurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale