L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2023 l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à relocaliser nos industries en France afin de restaurer notre souveraineté et réduire notre empreinte carbone. Il est essentiel de maîtriser l'ensemble des chaînes de valeur dans tous les secteurs industriels. Le Conseil national de l'industrie travaille déjà sur la relocalisation des chaînes de valeur, notamment dans le domaine de la santé. En inscrivant dans la loi l'objectif explicite de produire une partie importante des composants en France, nous soutenons les démarches des industriels en faveur de cette relocalisation.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Loubet
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'objet de ce texte, au-delà de ce qui ne serait qu'un simple verdissement cosmétique de nos industries, ambitionne surtout la relocalisation de nos industries afin de redonner à notre pays, les instruments de sa souveraineté.
Dans ce cadre, la maîtrise de la totalité des chaînes de valeur est un objectif absolument essentiel et doit bien concerner l'ensemble de nos industries. La relocalisation des chaînes de valeur est le premier élément d'amélioration du bilan carbone tout en restaurant notre souveraineté. C'est donc un cercle parfaitement vertueux.
Le CNI travaille déjà à la relocalisation des chaînes de valeur, comme par exemple dans la filière santé ( CSF ITS) avec le projet industriel de relocalisation de la production des principes actifs.
En fixant dans la loi, la volonté explicite de produire en France une partie importante des composants et matériels nécessaires à la réindustrialisation, nous permettons de conforter les démarches des industriels qui vont dans le sens de cet objectif vertueux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale