L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 201 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Dragon
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi.
En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants.
Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi.
Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieux fabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon nos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées par d’autres puissances.
Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », il convient de le formaliser sous une forme rédactionnelle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale