L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 202 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d'appel
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une forme simplifiée.
La stratégie nationale industrie verte examinera en particulier les conditions d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer, en particulier dans la zone économique exclusive de la France de l'outre-mer.
La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a en effet interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme dans la France de l'outre-mer.
Or, des recherches d’hydrocarbures prometteuses ont eu lieu, notamment dans la zone économique exclusive de Guyane, de Juan de Nova, et des explorations sont encore possibles au large des îles éparses, à Saint-Pierre-et Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles.
Il serait ainsi opportun de revoir le champ d’application de cette loi s'agissant des recherches d’hydrocarbures en mer.
Il ne s'agit pas ici d'ouvrir les débats sur le gaz de schiste : ce débat, en France, est accessoire par rapport à l'enjeu que représente la recherche d'hydrocarbures en mer, et en particulier dans la France de l'outre-mer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale