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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2360

L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 61
ABSTENTION 3
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose une stratégie nationale pour l'industrie, comprenant une stratégie "industrie verte", une stratégie de formation et une stratégie de projets industriels en coopération avec d'autres pays. Les objectifs de cette stratégie sont de réindustrialiser le pays, créer des emplois et de la richesse, renforcer l'indépendance et la balance commerciale, accélérer la transition écologique et décarboner l'industrie.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à élaborer une stratégie nationale relative à l’industrie, incluant parmi d’autres une stratégie « industrie verte », une stratégie « formation » et une stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États ». Il précise également les objectifs de cette stratégie nationale : réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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