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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2402

L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 5
CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'article 3 vise à optimiser la participation du public en amont des procédures d'autorisation des projets industriels, ce qui est une bonne chose quand il s'agit de la réindustrialisation de ce pays. Cela permettra de sécuriser les projets pour les investisseurs et les industriels, tout en permettant de respecter le principe de consultation et de participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement. Cette mesure aura pour effet d'accélérer réellement la réalisation des projets créateurs de valeur et d'emplois.

Pour autant, il faut absolument exclure de ce dispositif, les projets d'éoliennes terrestres ou marines car leur impact sur l'environnement est beaucoup plus important sur les particuliers, tout en étant faiblement pourvoyeurs de valeur et d'emplois. Une procédure de concertation préalable sur un ensemble de projet - comme c'est le cas des consultations par façades maritime dans l'éolien en mer - a pour résultat d'éloigner la décision du citoyen, ce qui pourra qu'exacerber les tensions déjà existantes sur l'ensemble de notre territoire quand un seul projet éolien est soumis à l'avis du public par le biais des enquêtes publiques.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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