LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2402

L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ

POUR 33

ABSTENTION 5

CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	L'industrie verte

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	L'industrie verte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	ABSTENTION	0	1	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	18	35 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	20	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	0	6	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	1	4	8 %	0.700
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	1	7	28 %	0.813
Rassemblement National (RN)	POUR	33	0	1	39 %	0.956
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	5	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	2	1	14 %	0.500
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	65	38 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté