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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2401

L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 6
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 163 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article prévoit l'organisation d'un débat global ou d'une concertation préalable globale pour un ensemble de projets envisagés sur un territoire délimité et homogène. 

Un projet de loi sur l'industrie verte ne doit pas être l'occasion de promouvoir l'installation de nouvelles éoliennes en France.

Cet amendement entend préciser que ces débats ou concertations ne peuvent en aucun cas concerner les aérogénérateurs électriques utilisant l'énergie mécanique du vent ou éoliennes.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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