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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2403

L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 4
CONTRE 150

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

L'article initial prévoit que s'il y a plusieurs projets d'aménagement industriel sur un même territoire, un débat public peut être valide pour tous ces projets pour huit ans. L'amendement ici propose de réduire la durée de validité du débat public à cinq ans. Les auteurs de l'amendement, des députés du groupe Ecologiste-NUPES, estiment que ce délai de huit ans est excessif compte tenu des impacts cumulés des projets sur l'environnement, la société, l'économie et la santé.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à réduire la durée de validité d’un débat public global sur un territoire donné à cinq ans.

La rédaction actuelle pourrait permettre d’initier l’implantation d’un site industriel huit ans après la consultation du public. Ce délai est excessif au regard des incidences environnementales, sociales, économiques et sanitaires cumulées des projets et de l’évolution attendue des conditions écologiques.

Le groupe Écologiste-NUPES propose donc de réduire la durée de validité du débat public global à cinq ans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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