L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à reconnaître les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires comme étant d'utilité publique et bénéficiant du statut de projet d'intérêt général. Les petits réacteurs modulaires sont considérés comme une solution d'avenir pour garantir la production d'électricité décarbonée, étant plus faciles à fabriquer et à installer que les centrales conventionnelles. Bien que la plupart des prototypes soient encore au stade expérimental, il est important de favoriser l'émergence d'une industrie nationale capable de maîtriser cette technologie.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Meizonnet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objectif de cet amendement est de reconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sont d’utilité publique et doivent bénéficier du statut de projet d’intérêt général.
Industrie verte par excellence, les petits réacteurs modulaires pourraient jouer un rôle important dans les prochaines décennies. Ces infrastructures, plus petites que les centrales conventionnelles, mais surtout plus faciles à fabriquer et à installer, représentent l’une des solutions d’avenir pour garantir la production d’électricité décarbonée.
Si la plupart des prototypes restent au stade expérimental, il convient de tout mettre en place pour favoriser l’émergence d’une industrie nationale capable de faire de la France l’un des premiers pays à maîtriser cette technologie d’avenir.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale