L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser qu'une déclaration de projet sur l'intérêt général peut être prononcée pour les projets d'implantation d'une installation de production d'énergie nucléaire. Cette énergie est nationale, décarbonée, pilotable, abondante et compétitive. Il est donc pertinent d'ajouter l'énergie nucléaire dans ce projet de loi en raison de son avantage comparatif pour notre pays et des enjeux liés à la maintenance du parc existant et au développement de nouveaux réacteurs EPR.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Loubet
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser qu’une déclaration de projet sur l’intérêt général peut être prononcée sur les projets d’implantation d’une installation de production d’énergie nucléaire.
En effet, la production d’énergie nucléaire est nationale, massivement décarbonée, pilotable, abondante et compétitive. Parce qu’elle représente un avantage comparatif pour notre pays et au regard des enjeux de maintenance du parc existant et de développement de nouveaux EPR, il apparaît pertinent d’ajouter l’énergie nucléaire dans ce projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale