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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2483

L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alma Dufour

Alma Dufour

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à conditionner l'application de l‘article 9, lorsqu'il concerne des installations classées protection de l'environnement (ICPE), à un contrôle tous les 5 ans de l’adaptation de l’installation au changement climatique. Les conséquences du changement climatique sur notre environnement et notre économie sont de plus en plus perceptibles, et il est de notre devoir d'agir de manière responsable et proactive pour limiter son impact. Dans cette optique, il est essentiel de veiller à ce que les projets soumis à autorisation ICPE prennent en compte les enjeux climatiques de façon rigoureuse et systématique, et notamment les effets du changement climatique sur les sites (montée des eaux, zone inondable, affaissement des sols, incendies, etc). Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), qui sera révisé en fin d’année 2023 rassemble les mesures et les objectifs permettant de renforcer la résilience de notre pays face à ces bouleversements. Il est crucial que ce plan soit respecté et pleinement intégré dans toutes les décisions ayant un impact sur l'environnement, y compris les autorisations ICPE. Les plans de modélisation des impacts du changement climatique sont évolutifs, ainsi, tous les cinq ans, les ICPE doivent être soumises à un contrôle pour vérifier leur adaptation. Aujourd’hui, les bords de Seine, ou la Vallée du Rhône par exemple, qui seront tous deux fortement impactés par la hausse du niveau de la mer, concentrent pourtant une grande partie de nos usines industrielles, y compris celles traitant et produisant des produits chimiques et matières dangereuses.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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