L'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics, en valorisant les offres ayant une empreinte carbone et environnementale limitée. Son objectif est de promouvoir l'industrie verte française et contribuer à la souveraineté nationale. En intégrant un critère spécifique lié à l'empreinte carbone du transport, cet amendement favorisera donc les filières françaises. Selon les auteurs de cet amendement, la souveraineté nationale et la transition écologique doivent être pensées ensemble, en prenant en compte la durabilité, la résilience et la sobriété.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Claude Raux
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Sans contrevenir au principe de l’offre économiquement la plus avantageuse, cet amendement vise à renforcer la prise en compte de critères environnementaux précis, tel que le transport et le lieu de production, pour le marché public en valorisant les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée
Son objectif est de valoriser la structuration de filières françaises de l’industrie verte en concourant à un objectif de souveraineté nationale.
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entend favoriser les filières françaises.
La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées et doivent être pensées conjointement. Il est fondamental que la souveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, de résilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement lié au transport concourt naturellement aux deux objectifs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale