L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 150 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 33 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement des députés LR propose la création d'un certificat en actes souverains pour encourager les actions favorables à la souveraineté nationale. Les ministres de l'Industrie et de l'Ecologie seraient chargés de délivrer ces certificats aux entités éligibles. Il faudrait établir une liste précise des entités éligibles ainsi qu'une nomenclature d'actions spécifiques pouvant être certifiées. L'objectif est de valoriser les initiatives renforçant l'autonomie et l'indépendance du pays dans des domaines critiques.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Olivier Marleix
Eure-et-Loir (28)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Les Républicains vise à créer un certificat en actes souverains.
S’inspirant des certificats d’économie d’énergie (CEE), l’amendement propose d’établir un système de certification similaire, mais spécifiquement destiné à encourager et reconnaître les actions qui contribuent à renforcer la souveraineté nationale.
Dans le cadre de ce système, les ministres de l’Industrie et de l’Ecologie seraient chargés de délivrer ces certificats aux entités éligibles dont les actions sont jugées favorables à la souveraineté du pays. Pour assurer la clarté et l’efficacité de ce mécanisme, il sera nécessaire d’établir une liste précise des entités qui pourront prétendre à l’obtention de ces certificats. De même, une nomenclature d’actions spécifiques éligibles à la certification devra être mise en place.
En créant un certificat en actes souverains, cet amendement vise ainsi à encourager et valoriser les initiatives qui renforcent l’autonomie et l’indépendance de la nation dans des domaines critiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale