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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2515

L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 50
CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 33 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés Les Républicains vise à créer un certificat en actes souverains.

S’inspirant des certificats d’économie d’énergie (CEE), l’amendement propose d’établir un système de certification similaire, mais spécifiquement destiné à encourager et reconnaître les actions qui contribuent à renforcer la souveraineté nationale.

Dans le cadre de ce système, les ministres de l’Industrie et de l’Ecologie seraient chargés de délivrer ces certificats aux entités éligibles dont les actions sont jugées favorables à la souveraineté du pays. Pour assurer la clarté et l’efficacité de ce mécanisme, il sera nécessaire d’établir une liste précise des entités qui pourront prétendre à l’obtention de ces certificats. De même, une nomenclature d’actions spécifiques éligibles à la certification devra être mise en place.

En créant un certificat en actes souverains, cet amendement vise ainsi à encourager et valoriser les initiatives qui renforcent l’autonomie et l’indépendance de la nation dans des domaines critiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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