Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2516

L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 160 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d’appel vise à souligner la contradiction entre l’ambition portée par le projet de loi : réindustrialiser la France ; et la faiblesse des moyens financiers mis en œuvre pour atteindre cet objectif.  

Les auteurs de cet amendement estiment, par ailleurs que le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour les raisons suivantes :

Les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique.

Par ailleurs, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.

Enfin, il vient créer un nouvel outil financier, alors que les outils existants auraient pu être réorientés vers le financement de la transition écologique. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus