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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2528

L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 25 septembre 2023
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés de notre groupe tiennent à consacrer le consentement de la personne dans la conclusion de son contrat d’engagement, comme c’est déjà le cas dans le droit en vigueur.

Les termes « librement débattu » apparaissent en l’état du droit pour le projet personnalisé de l’allocataire du RSA. La suppression de cette mention dans le cadre du contrat d'engagement illustre l'orientation répressive et l'attitude, non seulement de soupçon, mais également infantilisante vis-à-vis des bénéficiaires du RSA. La nécessité d'un débat libre et de l'obtention du consentement desdits bénéficiaires tendrait à reconnaître leur libre-arbitre, leur capacité à agir sur leur propre existence et leur dignité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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