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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2586

L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 7
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 29 septembre 2023
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer le partage de données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA aux opérateurs privés de placement.

L'alinéa 59 prévoit d’autoriser le président du conseil départemental à partager les données personnelles des allocataires avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail.

Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d’orientation des demandeurs d’emploi semble justifié dans le but de proposer un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre aux organismes privés tels que les opérateurs privés de placement d’accéder à ces informations personnelles est dangereux.

Afin de protéger les données personnelles des bénéficiaires, leur partage ne doit s’effectuer qu’entre les institutions d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi à l’exception des opérateurs privés de placement, tel est l’objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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