L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 octobre 2023 l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 197 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement demande la réalisation d'un rapport sur les crèches privées lucratives, suite aux récentes découvertes et enquêtes qui soulèvent des inquiétudes quant à de potentielles maltraitances dans ces établissements. Il est souligné que l'ouverture de la petite enfance au secteur privé il y a 20 ans a transformé l'enfant en une marchandise pour enrichir les grands groupes, favorisant ainsi des situations de maltraitance dues à la recherche maximale de rentabilité. Par conséquent, le gouvernement doit se pencher sur cette question.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Danielle Simonnet
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur les crèches privées lucratives.
Les récentes découvertes et livres d'enquêtes sur les crèches privées lucratives font craindre un nouveau scandale Orpea. Pourtant, les alertes se multipliaient : en mars, l'IGAS publiait un rapport choc sur la "maltraitance institutionnelle" au sein des établissements d'accueil. Le mois suivant, nous alertions sur l'exarcébation de ce phénomène dans les crèches privées lucratives. Le député William Martinet a même demandé la création d'une commission d'enquête sur le sujet.
L'ouverture de la petite enfance au secteur privé il y a20 ans, a fait du jeune enfant un bien marchand qui sert à enrichir les grands groupes. Une poignée d'entre eux, détenus par des fonds d’investissement, déploient depuis une stratégie prédatrice. Arrosées d’argent public, ces entreprises de crèche réduisent au maximum les coûts, ce qui favorise les situations de mal-traitances. Les exigences de rentabilité de ces groupes, au détriment du bien-être de l'enfant, sont incompatibles avec la promesse d'un service public de la petite enfance.
Ainsi, nous demandons à ce qu'à son tour, le Gouvernement se penche sur la question des crèches privées lucratives, avec les moyens et les informations auquel il a accès et ce sous la forme d'un rapport.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale