LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2641

L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 87
ABSTENTION 2
CONTRE 95

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 octobre 2023 l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 04 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benjamin Saint-Huile

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’une évaluation du rapprochement opéré depuis 2019 entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Une telle évaluation aurait d’ailleurs dû préfigurer le présent projet de loi.

En effet, le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les lieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuis début 2022, il est ici envisagé de renforcer cette dynamique.

Or, il est légitime de se demander si ces nouvelles modalités d’accompagnement ont eu suffisamment de temps afin d’être pleinement effectives. Une évaluation  précise de ce rapprochement aurait été nécessaire avant d’en prévoir la montée en gamme.

Cette évaluation doit évidemment associer les personnes concernées et les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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