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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2670

L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 05 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer la mesure de redirection prévue par cet article 2, en ajoutant au contenu de la page d’information vers laquelle les utilisateurs sont redirigés, une mention aux dispositions légales en vigueur. L'article 227-24 du code pénal incrimine le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message pornographique si ce contenu peut être vu ou perçu par des mineurs. Cette disposition participera à la sensibilisation nécessaire des utilisateurs de ces sites.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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