L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer la redirection des utilisateurs vers une page d'information en ajoutant une mention des dangers de l'accès aux contenus pornographiques par les mineurs. Selon les auteurs de cet amendement, cette disposition aidera à sensibiliser les utilisateurs de ces sites.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Lopez-Liguori
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer la mesure de redirection prévue par cet article 2, en ajoutant au contenu de la page d’information vers laquelle les utilisateurs sont redirigés, une mention des dangers de l’accès à des contenus pornographiques par les mineurs. Dans sa présente rédaction, il est seulement prévu que les motifs de la mesure de blocage soient mis en exergue. Cette disposition participera à la sensibilisation nécessaire des utilisateurs de ces sites.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale