LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2767
L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
3
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 octobre 2023 l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 octobre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Mireille Clapot
Drôme (26)
Anne Le Hénanff
Morbihan (56)
Denis Masséglia
Maine-et-Loire (49)
Paul Midy
Essonne (91)
Louise Morel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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