LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2813
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2023 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 octobre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Stéphanie Rist
Loiret (45)
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
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