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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2824

L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 4
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2023 l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Borne

Formé le 17 mai 2022

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Conformément à l’engagement du Président de la République et dans le cadre de la politique de prévention du quinquennat, des bilans de prévention aux âges de clés de la vie seront mis en place dès janvier 2024, après un première phase test de déploiement qui se déroule actuellement dans les départements des Hauts de France.  

Afin de tenir compte de l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé publique, le présent amendement propose de modifier les tranches d’âge auxquelles seront proposés les bilans de prévention à l’âge adulte afin qu’ils puissent être réalisés au moment le plus pertinent en matière de santé publique. Il est nécessaire en conséquence d’adapter les exonérations de participation prévues par le code de la sécurité sociale afin de garantir la prise en charge à 100% de ces bilans pour l’ensemble des patients éligibles. Les rendez-vous prévention se dérouleront donc sur les tranches d’âges : 18-25 ans (et non plus 20-25 ans), 45-50 ans (et non plus 40-45 ans), 60-65 ans et 70-75 ans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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