L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2023 l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 octobre 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Conformément à l’engagement du Président de la République et dans le cadre de la politique de prévention du quinquennat, des bilans de prévention aux âges de clés de la vie seront mis en place dès janvier 2024, après un première phase test de déploiement qui se déroule actuellement dans les départements des Hauts de France.
Afin de tenir compte de l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé publique, le présent amendement propose de modifier les tranches d’âge auxquelles seront proposés les bilans de prévention à l’âge adulte afin qu’ils puissent être réalisés au moment le plus pertinent en matière de santé publique. Il est nécessaire en conséquence d’adapter les exonérations de participation prévues par le code de la sécurité sociale afin de garantir la prise en charge à 100% de ces bilans pour l’ensemble des patients éligibles. Les rendez-vous prévention se dérouleront donc sur les tranches d’âges : 18-25 ans (et non plus 20-25 ans), 45-50 ans (et non plus 40-45 ans), 60-65 ans et 70-75 ans.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale