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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2885

L'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ceci est un amendement d’appel dans le but d’encourager le ministère de l’éducation nationale à pallier le grave manque de psychologues scolaires. 

Alors que des situations de harcèlement scolaire à l’issue parfois dramatique nous rappellent à quel point la prise en charge de la détresse psychologique et psychique des jeunes est un enjeu important, la présence même minimale de psychologues scolaires au sein des établissements ne peut qu’être encouragée. Symboliquement, la somme proposée ici représente l’équivalent du recrutement de deux psychologues supplémentaires par académie en prenant en compte les niveaux de rémunération estimés par le Centre d’information et de documentation Jeunesse. Quand on sait qu’en France, d’après les données de l’Association des Psychologues et de Psychologie de l’Éducation nationale, un psychologue a en charge entre 1 500 et 2 000 élèves, cette mesure n’est pas négligeable. 

Cet amendement entend attribuer  2 520 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « Communication » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la communication de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour recruter des psychologues scolaires. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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