L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Au total, 151 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frank Giletti
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il s’agit d'un amendement d’appel.
Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA).
Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements médicaux mobiles.
La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accrue de projection et d'intervention médicale sur le terrain. Il est donc impératif que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour établir des infrastructures médicales mobiles robustes, permettant d'offrir des soins médicaux d'urgence et un soutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structures hospitalières traditionnelles.
L'acquisition d'abris médicaux est, en ce sens, impérative. Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans des zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicaux aux forces engagées ainsi qu'aux populations civiles affectées. Par ailleurs, la disponibilité d'ambulances et de véhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide et sûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et de récupération.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonction santé » de l'action n° 05 : "Logistique et soutien interarmées " du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale