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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2917

L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 4
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frank Giletti

Frank Giletti

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissances des véhicules sanitaires du programme SCORPION.

Il est impératif en effet d'accélérer le renforcement des capacités d'évacuation médicale du Service de Santé des Armées (SSA), et plus particulièrement sa composante terrestre liée au programme SCORPION de l'Armée de Terre.

Les enseignements tirés de l’exercice interarmées Orion révèlent en effet des faiblesses notables du SSA dans un environnement opérationnel dit de "haute intensité". L’exercice a ainsi démontré une capacité limitée à traiter un nombre significatif de blessés quotidiennement, lacune qui pourrait avoir des conséquences graves en cas de conflit de grande ampleur. En effet, la chaîne santé mise en place durant ces manœuvres ne pouvait pas traiter plus de 20 blessés par jour, comme l'a affirmé le général Métayer devant cette commission. 

En réponse à cette problématique, l'accélération du déploiement des véhicules Griffon SAN et Serval SAN est primordiale. Ces blindés médicalisés représentent une modalité d'évacuation préférentielle en cas de guerre de haute intensité, garantissant une prise en charge médicale rapide et sécurisée sur le champ de bataille. 

Cependant, les retards accusés par la livraison de ces véhicules entravent le caractère opérationnel du programme SCORPION et, concomitamment, la capacité d'évacuation médicale du SSA.

La programmation technique et opérationnelle du Griffon SAN n'a été initiée qu'en octobre 2022, avec des livraisons prévues en 2023, soit quatre ans après la livraison du premier véhicule Griffon. De même, bien que les premiers véhicules Serval aient été livrés en mai 2022, le développement du Serval SAN est toujours en cours, sa qualification étant attendue pour la fin de l'année 2023.

Le décalage dans la réalisation du programme SCORPION, tel qu'acté par la loi de programmation militaire (LPM 2024-2030), soulève en outre des interrogations quant aux répercussions sur les livraisons des véhicules Griffon SAN et Serval SAN. Cela est d'autant plus préoccupant que l'augmentation budgétaire la plus significative pour le SSA est planifiée pour la dernière annuité de la LPM, avec une hausse de 144 millions d'euros.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°09.77 : « Opérer en milieu hostile - SCORPION » de l'action n° 09 : "Engagement et combat" du programme n°146 : « Équipement des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Études amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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