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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2918

L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 7
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées.

Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années 2015‑2016 est loin d’être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d’année d’arbitrages budgétaires en sa défaveur.

Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du Sénat N° 936 alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité dans lequel la France serait engagée, d’autant que, comme les autres services des Armées, le SSA subit le manque d’attractivité et de fidélisation.

Aussi, même si la LPM 2024‑2030 vise le recrutement de 460 ETP à l’horizon 2030, il est nécessaire d’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité du SSA.

Aussi, il convient de renflouer l’enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA (titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de La Défense »).

Cette augmentation vise tant à retrouver un niveau d’effectifs semblables à celui de 2016 qu’à offrir, par la politique de la rémunération une concurrence sérieuse au secteur médial civil qui attire bien souvent les vocations.

Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 20 Millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 20 Millions d’euros pour le titre 2, la sous action 58.06 « Fonction santé » de l’action 58 « Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme »Préparation et emploi des forces« « du programme 212 »Soutien de la politique de la défense« , en prélevant cette somme de l’action 08 »Relations internationales et diplomatie de défense« du programme 144 »Environnement et prospective de la politique de défense« .

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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