L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Colombier
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le rapport d’information sénatorial n° 936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité.
En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour préparer le SSA à un engagement majeur.
Le rapport sénatorial n° 936 du 27 septembre 2023 indique donc que : « Cette capacité, qui fait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024‑2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 de groupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagements de 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros. La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 lits permettant de soutenir un engagement de forces de niveau divisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour 2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contexte géostratégique. »
Il apparaît donc essentiel d’acquérir dès l’année 2024 3 GMC en plus, pour un court total de 18 millions d’euros.
Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la somme de 18 Millions d’euros la sous action 05.80 « Fonction santé » de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n° 178 « Préparation et emploi des forces », en prélevant cette somme de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale