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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2922

L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 8
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frank Giletti

Frank Giletti

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à interpeller sur la nécessaire montée en puissance de nos capacités spatiales, alors que le retour d'expérience de l’exercice Orion alertait sur les enjeux liés à la gestion des flux satellitaires, laquelle nécessite la mise en œuvre de moyens très conséquents. 

Les programmes de renseignement d’origine spatiale Celeste (successeur de Ceres pour le renseignement électromagnétique) et Iris (successeur de CSO pour le renseignement image) doivent être confortés. Le lancement des études du système Syracuse V parait en outre essentiel pour préserver notre souveraineté en matière de télécommunication militaire. Le programme de maîtrise de l’espace Ares doit être également accéléré au regard de l’évolution des menaces qui pèsent sur nos satellites dans ce milieu. Enfin, la mise en place d’un véritable centre de commandement et de contrôle (C2) opérationnel de l’espace intégré avec les centres de commandement Air parait indispensable.

Des efforts financiers conséquents doivent être donc mobilisés dès maintenant afin que la France conserve son rang de puissance spatiale militaire.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour la sous-action n°07.45 : "Espace - Maîtrise de l’Espace » de l'action n°07 : "Commandement et maîtrise de l'information" du programme n°146 : « Équipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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