L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frank Giletti
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La LPM prévoit la livraison d’au moins 35 A400M d’ici 2030, dont 2 au cours de l’année 2024, ce qui représente 259 245 390 euros de crédits de paiement. Or, pour que la France puisse projeter ses forces aériennes dans les territoires d’outre-mer comme dans les points d’appui dont dispose l’Armée de l’Air et de l’Espace aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti, il est indispensable que cette cible puisse être portée à 38 aéronefs.
Le déploiement de l’A400M au cours des opérations Sagittaire au Soudan, Apagan en Afghanistan, en Libye et plus récemment au Niger, a démontré sa plus-value dans la gestion des crises que nous traversons. Mais, plus encore, il est un véritable vecteur de puissance pour la France et une manière pour elle de réaffirmer sa souveraineté dans la zone indopacifique.
La France doit répondre aux besoins exprimés par les populations et les États de cette zone géographique, du fait du réchauffement climatique et des catastrophes naturelles mais également dans l’aide au contrôle de leur zone économique exclusive.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits alloués à la livraison de 2 avions A400M pour l’année 2024 afin de permettre la livraison d’un troisième aéronef dès la première marche de la LPM.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 130 000 000 euros pour la sous-action n°08.42 : « Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) » de l'action n° 08 : "Projection - mobilité - soutien" du programme n°146 : "Équipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale