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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2928

L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 17
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2023 l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement avait été adopté en octobre 2022 en commission des finances afin d’allouer une enveloppe supplémentaire à la reconstruction et sécurisation de notre poste à Ouagadougou. Malgré son adoption en commission et sa pertinence, ce dispositif n’a pas été conservé dans le texte définitif suivant l’utilisation du 49‑3, privant ainsi le ministère de moyens d’action rapide pour sécuriser le poste.

Le PLF pour 2024 ne le permettant pas malgré les nombreuses propositions faites en commission, ce PLFG - grâce à ces 80 millions d'euros de crédits finalement annulés, se doit de permettre le financement de cette sécurisation du poste .

En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 ont occasionné des dégâts importants sur les bâtiments de notre ambassade, de notre consulat et ceux de l’Institut français à Ouagadougou, les rendant non fonctionnels.

Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de notre représentation à Ouagadougou afin de pouvoir reconstruire dans les plus brefs délais et permettre la mise en sécurité de nos personnels sur place, démontrant ainsi l’engagement de la France auprès de nos compatriotes au Burkina Faso.

La direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a dans un premier temps estimé à 2,5 millions le coût des travaux de réparation et de sécurisation des emprises de la France dans la capitale du Burkina Faso, chiffre qu’a annoncé la ministre lors d’une audition au Sénat. Toutefois, une estimation plus récente fait état d’un besoin de près de 4 millions d’euros.

Ainsi, cet amendement augmente de 4 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et diminue à due concurrence les AE et CP de l’action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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