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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3246

L'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 13
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2024 l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 23 janvier 2024
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