LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3247

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 126

ABSTENTION 50

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Au total, 177 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 28 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 janvier 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	23 janvier 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Lionel Royer-Perreaut

Bouches-du-Rhône (13)

Renaissance (RE)

Guillaume Vuilletet

Val-d'oise (95)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	17	0	0	27 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	17	0	19 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	54	0	0	32 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	31	0	40 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	10	0	0	48 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	5	2	1	36 %	0.438
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	0	0	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	14	0	0	27 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	11	0	0	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Bonnet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	REBELLE
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christelle D'Intorni	Les Républicains	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

En savoir plus

Le dossier

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

VOIR TOUS

Tous les votes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

Les rapporteurs

Lionel Royer-Perreaut

Guillaume Vuilletet

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan