L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 44 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à mesurer les conséquences de l’article 160 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience sur le volume de l’offre locative des meublés de tourisme.
Les effets de cette proposition de loi, ayant pour objectif de résorber les déséquilibres du marché locatif en lien avec les meublés de tourisme, doivent être évalués. Il est indispensable de savoir combien de biens aujourd’hui en location seront amenés à être retirés du système locatif et donc diminueront l’offre toujours plus faible face à une demande en recrudescence.
Cette étude évaluera les effets délétères de l’entrée en vigueur de cet article sur l’offre touristique et les propriétaires bailleurs, alors que la performance des travaux d’isolation énergétique est relativisée par certaines études scientifiques, notamment celle conduite par l’Université de Cambridge « Insulation only provides short-term reduction in household gas consumption ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale