L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Le marché des œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité voit de manière régulière ses prix s’envoler et cela en totale décorrélation avec l’activité économique générale. La majorité de ces biens sont entre les mains du dernier centile de nos concitoyens, le 1% le plus riche.

En cas de cession, ce marché de niche dispose d’une fiscalité dérogatoire. Aussi en vue de rééquilibrer ce marché qui présente une certaine opacité et est hautement spéculatif, il est proposé d’intégrer les œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité à l’assiette de l’IFI.

Notamment en ces périodes de difficultés, il est normal que ce marché supporte une fiscalité équilibrée et contribue pour une juste part à l’effort collectif.

Cette création d’un l’IFIA (Impôt sur la fortune immobilière et l’Art) permet à l’ensemble des acteurs du pays de contribuer à l’effort commun du redressement des finances publiques.

Toutefois, afin de garder dynamique la création artistique indispensable à la vie et préserver les conditions de création des jeunes artistes, il est proposé d’établir un seuil déclaratif de 5000 euros par œuvre.

Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés souhaite l’IFI ne repose plus seulement sur les actifs immobiliers.