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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3329

Renforcer le contrôle du pantouflage entre les cabinets de conseil et l'administration publique

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 février 2024 l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, déposé par les députés Les Républicains, vise à renforcer le contrôle du pantouflage de l'administration vers les cabinets de conseil, et vice-versa.

Le pantouflage désigne le fait pour un haut fonctionnaire de quitter l'administration pour rejoindre le privé, ou pour un employé du privé de rejoindre la haute administration.

Cet amendement a été rejeté : 34 députés ont voté pour et 44 contre. Il a été discuté dans le cadre de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

“Risque de porosité”

Pour les auteurs de l'amendement, “il existe un risque de porosité entre l'administration et les cabinets de conseil”. Les députés donnent pour exemple le BCG, cabinet de conseil qui a récemment recruté un conseiller du Président de la République.

Alors que les contrôles de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne concerne actuellement que quelques hauts fonctionnaires, cet amendement souhaite étendre ces contrôles. “Tous les pantouflages vers ou depuis les cabinets de conseil” sont visés par l'amendement.

Pour Marie Lebec, ministre chargée des relations avec le Parlement, il existe déjà des contrôles pour les postes “présentant le plus de capacité de décision ou d'influence au sein de l'administration”.

Pour le député Nicolas Sansu (GDR), “il existe un problème particulier concernant les cabinets de conseil, il faut donc proposer un contrôle accru de ce secteur”.

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Les votes des députés et des groupes

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