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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3328

L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 février 2024 l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
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Date 01 février 2024
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