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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3365

L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 116
ABSTENTION 4
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2024 l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 228 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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