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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3365

L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 116
ABSTENTION 4
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2024 l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 228 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
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Date 13 février 2024
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