LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3366

Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

ADOPTÉ
POUR 174
ABSTENTION 65
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 février 2024 le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Au total, 337 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
CONTRE
Rassemblement National
Les Républicains
Horizons et apparentés

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Date 14 février 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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