LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3381

L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 1
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Paris (75)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous demandons un rapport relatif au coût d’une campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition au chlordécone.

Depuis 2021 et 2022, la chlordéconémie, test permettant d'évaluer son exposition à la chlordécone et aidant ensuite à agir pour la réduire, est gratuite dans les collectivités de Martinique et de Guadeloupe. Ce rapport évaluera le coût d'une telle campagne ainsi que le coût pour la sécurité sociale de l’extension de la gratuité de la chlordéconémie à l’ensemble du territoire français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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