LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3380

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 87

ABSTENTION 53

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 38 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	29 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Elie Califer

Guadeloupe (971)

Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	ABSTENTION	0	3	7 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	1	2 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	12	0	14 %	1.000
Renaissance (RE)	ABSTENTION	1	36	22 %	0.959
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	26	0	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	18 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	10	0	45 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	10	0	45 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	ABSTENTION	1	13	28 %	0.893
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	22	0	71 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
David Amiel	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	REBELLE
Anne Genetet	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Non inscrit	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Max Mathiasin	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	REBELLE
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Marcellin Nadeau	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Jiovanny William	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté