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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3382

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 100
ABSTENTION 80
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 181 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 44 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

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Date 29 février 2024

Les votes des députés et des groupes

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