L'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 mars 2024 l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Faciliter la transformation des bureaux en logements |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frédéric Falcon
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Si la mise sur le marché de logements doit répondre à une demande forte, cela ne peut se faire au détriment de la sécurité des occupants.
La question des bureaux construits avant 1997, présentant une forte pobabilité de présence d’amiante, ne peut être occultée.
Afin de prémunir les occupants contre ce risque sanitaire, un bureau de contrôle devra s’assurer de l’absence d’exposition à l’amiante des futurs occupants avant tout changement d’usage, en engageant sa responsabilité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale