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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3441

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 07 mars 2024
Type de vote Article

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