LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3441
L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Faciliter la transformation des bureaux en logements |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Romain Daubié
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024