LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3441

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Faciliter la transformation des bureaux en logements

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 7 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Faciliter la transformation des bureaux en logements

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Romain Daubié

Romain Daubié

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

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